Cours de droit civil des obligations : droit de la responsabilité civile

Droit civil | 73 pages | 16-07-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

De façon générale, la responsabilité correspond à l'obligation de répondre de ses actes devant une autorité, c'est-à-dire d'en assumer les conséquences. On rattache souvent la responsabilité à l'idée de liberté.

Si on s'interroge d'un point de vue civil, la responsabilité concerne les rapports qui existent entre un sujet de droit et ses concitoyens. De façon plus précise, c'est l'obligation de répondre, devant la justice, d'un dommage, en réparant les conséquences de ce dommage par l'indemnisation de la victime. L'objectif principal de la responsabilité civile est donc la réparation. Il s'agit de rétablir un équilibre qui a été rompu par l'auteur du dommage au détriment d'une victime.

Au sens général, la responsabilité peut avoir des objets divers, il faut donc distinguer, la responsabilité civile des autres formes de responsabilité. Par ailleurs, la responsabilité civile n'est pas faite d'un seul bloc : il y a la responsabilité contractuelle, la responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle.

Tout le programme du droit de la responsabilité civile étudié en 2ème année de Licence des Universités de droit est compris dans ce cours complet de 73 pages qui comprend de nombreux exemples jurisprudentiels accompagnant la théorie des règles de droit. Avec ce cours vous pourrez faire tous vos cas pratiques, dissertations et commentaires de TD sans aucune difficulté et, bien sûr, réviser pour vos examens et autres partiels.

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