Cours de droit administratif

Droit administratif | 69 pages | 16-07-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Le droit administratif est constitué de l'ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l'administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public.

C'est le droit du déséquilibre car il régit essentiellement les rapports entre les personnes publiques et les administrés. Ce décalage entre l'intérêt général et les intérêts particuliers explique l'existence d'un droit particulier, exorbitant du droit commun.

Ce droit s'est formé pour réguler les relations entre le droit et l'État. Historiquement plusieurs réponses ont été apportées, et aujourd'hui encore on peut distinguer plusieurs modèles qui cumulent en proportions diverses ces réponses.

Le droit administratif couvre en outre, l'ensemble des règles qui régissent l'organisation et le fonctionnement des organismes publics ne relevant pas du pouvoir législatif ou du pouvoir judiciaire, ainsi que celles qui gouvernent les rapports entre les administrés et les organismes publics.

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