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Droit
Exposé sur la justice française, illustré d'exemples
| Note : 
RésuméExposé de 9 pages sur le thème de la justice française. A travers cet exposé, vous saurez tout sur la justice française, sur son fonctionnement. C'est un exposé qui a été réalisé dans le cadre d'études BEP vente action marchande. Il est illustré d'exemples, ce qui le rend encore plus attractif.
Plan de l'exposé:
Introduction
I) Les différents tribunaux français
II) Comment le tribunal est-il saisi ?
III) La composition des audiences
IV) Le rôle de chacun (audience pénale)
V) Les décisions
VI) L'exécution des décisions
VII) Conclusion
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