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Droit pénal

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L'élément matériel de l'infraction en droit pénal général

Droit pénal | 4 pages | 27-08-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Cours de droit pénal général sur l'élément matériel de l'infraction.
Une infraction comporte trois éléments : un légal, un moral et un matériel. Il s'agit ici d'étudier l'élément matériel dans les trois cas où il peut intervenir : la consommation d'une infraction, la tentative et la complicité.

Plan du cours:

I) L'élément matériel dans l'infraction consommée

A. Actes caractéristiques de l'élément matériel
B. Résultats de ces actes

II) L'élément matériel dans l'infraction tentée

A. La notion et le domaine de la tentative punissable
B. Le commencement d'exécution
C. Un résultat non atteint
D. La répression de la tentative

III) L'élément matériel dans l'infraction commise au titre de la complicité

A. Les conditions de la complicité
B. La répression de la complicité


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