Les impôts indirects en France

Droit fiscal | 18 pages | 13-08-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Exposé dans le cadre d'une licence A.E.S. relatif aux différentes catégories d'impôts indirects concernant les collectivités locales. Un exposé qui se propose d'apporter une information concernant cette catégorie d'impôts, suite à la loi de Décentralisation de 1982.

Plan de l'exposé:

I) INTRODUCTION

II) ANALYSE

A. Historique des impôts indirects

B. Les différents niveaux de collectivités locales
1 : Les régions
a. La taxe sur les permis de conduire
b. La taxe intérieure sur les produits pétroliers
c. La taxe sur les certificats d'immatriculation
d. Redevance pour la création de bureaux ou de locaux de recherche en région IDF
2 : Les départements
a. La taxe spéciale sur les conventions d'assurance
b. La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP)
c. La taxe départementale des espaces naturels sensibles
d. Taxe de séjour et taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour
e. Droits d'enregistrements et de publicité foncière
3 : Les communes
a. La participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
b. Les taxes d'urbanisme
c. La taxe sur l'électricité
d. La taxe de séjour
e. Les autres impôts indirects

C. Les droits d'enregistrement
1 : Définition
2 : Formalités d'enregistrement
3 : Caractéristiques
a. Nature des différents droits d'enregistrement
b. Spécificités
4 : Les montants générés par ces droits

III) CONCLUSION

IV) BIBLIOGRAPHIE

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