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Ce que déclarer des droits veut dire ?
| Note : 
RésuméIntroduction générale aux libertés publiques et aux droits de l'Homme. Cette introduction est d'une grande qualité et offre une réflexion notamment juridique, politique et philosophique très intéressante. Elle définit notamment ce que veut déclarer des droits veut dire, dans un premier temps à travers la signification politique puis dans un second temps à travers la signification juridique.
Sommaire:
A) LA SIGNIFICATION POLITIQUE
B) LA SIGNIFICATION JURIDIQUE
1. Pour l'aménagement des conditions d'exercice d'une liberté s'applique le principe de la compétence législative
2. L'existence de libertés et de droits constituent également une limite au pouvoir législatif
Bibliographie
B) LA SIGNIFICATION JURIDIQUE
1. Pour l'aménagement des conditions d'exercice d'une liberté s'applique le principe de la compétence législative
2. L'existence de libertés et de droits constituent également une limite au pouvoir législatif
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