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Droit des affaires
Le fonctionnement de la SARL
| Note : 
RésuméElle a été introduite dans le droit français par une loi du 7 mars 1925, inspirée d'un modèle allemand, la GmbH. Elle est aujourd'hui régie par les articles L. 223-1 à L. 223-43 C. com. Elle a une nature hybride car elle participe à la fois des sociétés de capitaux (responsabilité des associés limitée au montant des apports, caractère institutionnel marqué car le fonctionnement est étroitement et impérativement réglementé) et des sociétés de personnes (le nombre d'associés est limité, les cessions de parts sociales sont contrôlées ou contrôlables). C'est une forme sociale qui a connu un grand succès car, malgré son caractère peu ou prou institutionnel, c'est une structure moins lourde (et donc moins onéreuse) que la SA, donc beaucoup mieux adaptée aux PME. En 1999, la SARL représentait 2/3 de l'ensemble des sociétés immatriculées, c'est dire son importance pratique.
Mais l'on a pu craindre que la SAS égale, voire supplante la SARL qui offre beaucoup moins d'espace de liberté et n'avait pas les mêmes possibilités de financement que la SAS. De fait, il est interdit aux SARL d'émettre des valeurs mobilières (art. L. 223-11 ancien). Mais des modifications législatives récentes sont intervenues pour renforcer l'attractivité de la SARL : la loi du 1er août 2003 sur l'initiative économique, dite Loi Dutreil, l'ordonnance du 25 mars 2004 pour l'assouplissement du régime de la SARL, et en dernier lieu la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises.
Sommaire:
I) LA GESTION DE LA SARL
A) Le statut
B) Les pouvoirs
1) Dans l'ordre interne
2) Dans l'ordre externe
II) LES DECISIONS COLLECTIVES DE LA SARL
A) Modalités
B) Assemblées
1) Convocation
2) Représentation
3) Décisions
a) Les décisions ordinaires
b) Les décision extraordinaires
III) LE CONTROLE DE LA SARL
A) Le commissaire aux comptes
B) Les conventions contrôlées
1) Les conventions interdites
2) Les conventions libres
3) Les conventions réglementées
C) L'expertise de gestion
Bibliographie
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