Les institutions juridictionnelles

Droit | 62 pages | 10-08-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours complet sur les différentes "Institutions juridictionnelles" : tout le système judiciaire y est décrit, des instances françaises aux cours et tribunaux internationaux.

Plan du cours:

INTRODUCTION GENERALE

1ère partie : La conception française du service public de la justice

I) Les principes d'organisation du service public de la justice
A. Le principe de séparation
B. Le principe de hiérarchie
C. Le principe de collégialité

II) Les principes de fonctionnement du service public de la justice
A. L'égalité devant la Justice
B. La gratuité de la Justice
C. La continuité du service public de la Justice
D. La neutralité du juge

2ème partie : Les juridictions française de l'ordre judiciaire

I) La Cour de Cassation
A. L'organisation de la Cour de Cassation
B. Le rôle de la Cour de Cassation

II) La Cour d'Appel
A. L'organisation et le fonctionnement de la Cour d'Appel
B. Les attributions de la Cour d'Appel

III) Le Tribunal de Grande Instance
A. L'organisation et les compétences du Tribunal de Grande Instance
B. Les attributions du T.G.I

IV) Les juridictions spécialisées de première instance
A. Les Tribunaux d'Instance
B. Le Tribunal de Commerce
C. Les conseils de Prud'hommes
D. Les juridictions des sécurités sociales
E. Les tribunaux paritaires des baux ruraux

V) Les juridictions pénales d'instruction
A. Le juge d'instruction
B. Le juge des libertés et de la détention
C. La chambre d'instruction

VI) Les juridictions pénales de jugement
A. Les juridictions pénales du premier degré
B. Les juridictions pénales d'appel
C. Les juridictions chargées de l'application des peines
D. Les juridictions chargées de la libération conditionnelle

VII) Les juridictions pénales spécialisées
A. Les juridictions pénales pour les mineurs
B. Les juridictions pénales de nature politique et militaire

3ème partie : Les juridictions de l'ordre administratif

I) Le Conseil d'Etat
A. Le fonctionnement
B. Les attributions

II) Le tribunal administratif et les cours administratives d'appel
A. Les tribunaux Administratifs
B. Les Cours Administratives d'Appel

III) Les juridictions administratives spécialisées
A. Les juridictions financières
B. Les autres juridictions

4ème partie : Les juridictions françaises rattachées à aucun ordre

I) Le Conseil Constitutionnel
A. L'organisation interne
B. Les attributions

II) Le tribunal des conflits
A. L'organisation du tribunal des conflits
B. Les attributions du tribunal des conflits

III) La haute cour de justice
A. L'organisation de la haute cour de justice
B. Le fonctionnement de la haute cour de justice

IV) Les juridictions européennes

5ème Partie : Les juridictions européennes et internationales

I) La cour de justice de communautés européennes
II) Le tribunal de 1ère instance
III) La cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
IV) Les juridictions internationales
A. La cour internationale de justice (CIJ)
B. Les juridictions pénales internationales

CONCLUSION GENERALE AU COURS

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