+ de 20 000 documents en ligne
Droit (général)
La réforme de la taxe professionnelle
| Note : 
RésuméRapport de recherche bibliographique traitant de la réforme de la taxe professionnelle.
"« Depuis qu'il existe des systèmes fiscaux, les contribuables en ont demandé la réforme. La réforme fiscale est comme une sorte de mythe. Tels les alchimistes à la recherche de la pierre philosophale, les partis politiques, les groupes de pression, les chercheurs isolés, les illuminés sont en quête, depuis des siècles, d'un système d'impôt idéal… bien entendu sans jamais le trouver », écrivit J. Rivoli dans son ouvrage Vive l'impôt. (...)"
Rapport réalisé dans le cadre des TD de 2ème année de droit.
Plan du rapport:
I) Introduction
II) Bibliographie
A. Manuels et ouvrages
B. Thèses
C. Sites internet
D. Articles et documents
E. Notes de jurisprudence
III) Bilan de la recherche
Recommandations
23 pages - 3,60€
32 pages - 9,00€
5 pages - 3,60€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Nouveautés dans la rubrique Droit (général)
Le droit et l'équitéLa classification des règles de droitLa réalisation judiciaire des droits : les juridictionsLes sources des règles de droitCours d'Introduction au droit (synthèse)Les travaux d'amélioration dans la copropriétéLes plus visités dans la matière Droit (général)
La place des libertés publiques dans l'économie de marchéLa place des libertés publiques en économieCommentaire de l'arrêt Lemaistre (28 juin 1593) : la suprématie des lois fondamentales