Cours de droit constitutionnel 2ème semestre

Droit constitutionnel | 47 pages | 13-08-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours complet de droit constitutionnel retraçant les grandes étapes de la construction d'un régime de séparation souple des 3 pouvoirs.

"Le pouvoir est concentré soit au profit de l'Exécutif soit du Législatif. Au profit du Législatif, on parle de régime d'assemblée, aux mains de l'Exécutif on parle alors de régime présidentiel ou de césarisme. Certaines Constitutions ont organisé des systèmes de confusion des pouvoirs à titre exceptionnel et temporaire. (...) Plusieurs tentatives de séparation stricte des pouvoirs ont échoué car la Constitution avait prévu la répartition des compétences et l'absence de moyen d'intervention d'un pouvoir sur l'autre mais pas de forme de collaboration des pouvoirs. (...) Le régime parlementaire est né en France au XIXème siècle. C'est un régime de séparation souple avec une collaboration des pouvoirs avec notamment le cabinet et l'existence de moyens d'action entre pouvoirs. (...)"

Niveau : 1ère année de droit/année académique 2006-2007.

Plan du cours:

PREMIERE PARTIE : L'EXPERIENCE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE

I) Les tentatives de confusion des pouvoirs
A. La confusion des pouvoirs au profit du législatif
B. La confusion des pouvoirs au profit de l'exécutif
1 : Le Consulat (Constitution du 17 décembre 1799 AN VIII)
2 : Le Premier Empire (Constitution du 18 mai 1804 AN 12)
3 : Le Second Empire (Constitution du 14 janvier 1852)

II) L'échec de la séparation stricte des pouvoirs
A. La constitution du 14 septembre 1791
B. Le directoire, constitution du 22 août 1795
C. La IIème République, constitution du 4 novembre 1848

III) L'établissement progressif du régime parlementaire
A. Les monarchies parlementaires : la monarchie du juillet, charte du 14 août 1830
B. Les républiques parlementaires
1 : La IIIème République
2 : La IVème République, constitution du 27 octobre 1946

PARTIE 2 : LA CONSTITUTION DE LA Vème REPUBLIQUE

I) Le président de la République
A. Le statut du président de la République
B. Les attributions du Président de la République

II) Le Gouvernement
A. Le statut des membres du Gouvernement
B. Les attributions du Parlement

III) Le Parlement
A. Le statut des parlementaires
B. L'organisation et le fonctionnement du Parlement
C. Le contrôle sur le gouvernement

PARTIE 3 : LE DROIT CONSTITUTIONNEL DES NORMES
I) Les normes législatives et réglementaires
A. Le domaine de la loi et du règlement
B. La procédure législative

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit constitutionnel

Les plus visités dans la matière Droit constitutionnel