Cours de droit constitutionnel 1er semestre

Droit constitutionnel | 29 pages | 13-08-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours complet de "droit constitutionnel".
Ce document explicite clairement les notions d'« Etat », de « séparation des pouvoirs », du principe de constitutionnalité.
Les bases du pouvoir et les contrôles juridictionnels de conformité avec la Constitution, entre autres, y sont expliqués.

En effet, un Etat de droit signifie que ce dernier est soumis au respect de la règle de Droit. Cela signifie qu'un gouvernant, un fonctionnaire, ne pourra prendre des décisions qu'en vertu de 2 conditions, à savoir le respect des règles de forme sinon le texte ne sera pas légal et qu'en vertu d'une habilitation juridique.

L'Etat de Droit permet d'éviter l'arbitraire. Cette théorie d'Etat de Droit se décline selon 3
principes, le pouvoir doit être :

- Limité par le respect de la norme supérieure, la Constitution ;
- Contrôlé par un juge ;
- Divisé pour que le pouvoir n'affecte pas les libertés.

Année académique 2006/2007, cours de 1ère année de droit.

Plan du cours:

I) LA LIMITATION DU POUVOIR

A. Le pouvoir de l'Etat
Section 1 : La notion d'Etat
Section 2 : La souveraineté dans l'Etat

B. La Constitution
Section 1 : La notion de Constitution
Section 2 : Le principe de constitutionnalité
Section 3 : L'élaboration et la modification de la Constitution

II) LE CONTROLE DU POUVOIR

A. La théorie générale de la justice constitutionnelle
Section 1 : Les modèles de justice constitutionnelle
Section 2 : Les modalités du contrôle de constitutionnalité
Section 3 : Organisation de la juridiction constitutionnelle
Section 4 : Les missions de la justice constitutionnelle

B. La justice constitutionnelle en France
Section 1 : L'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel
Section 2 : Les attributions du Conseil constitutionnel

III) LA DIVISION DU POUVOIR

A. La division horizontale du pouvoir
Section 1 : Le principe de la séparation des pouvoirs
Section 2 : L'application pratique de la séparation des pouvoirs

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