Le sous-préfet

Droit administratif | 4 pages | 10-07-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Fiche de droit administratif relative au « sous-préfet ». Elle a pour but d'éclairer aussi bien les étudiants que les néophytes sur ce qu'est un sous-préfet. Cette fiche entièrement rédigée s'efforcera d'étudier « le sous-préfet » non seulement à travers son statut mais aussi ses attributions.

Sommaire:

Sommaire :

Introduction

1) LE STATUT DE SOUS-PREFET

A. Recrutement
B. Avancement

2) LES ATTRIBUTIONS DU SOUS-PREFET

A. Le sous-préfet territorial
B. Le sous-préfet fonctionnel
C. La fin du sous-préfet ?

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