Les Grands systèmes administratifs français

PREMIERE PARTIE : L'ADMINISTRATION CENTRALISEE

I) Introduction : La notion même d'"administration"
Section 1 : L'administration en tant qu'organe
Section 2 : L'administration en tant que fonction

SECONDE PARTIE : ADMINISTRATION DE L'ETAT PAR L'EXECUTIF SEUL, ADMINISTRATION CENTRALISEE OU "CENTRALISATION"

Titre 1 : Administration de l'Etat par l'exécutif seul et lui-même, Administration concentrée
I) Attribution administrative de l'exécutif
a. Attributions administratives du président de la République et du Premier Ministre
b. Les attributions administratives des membres du gouvernement

II) Les moyens de l'exécutif
a. Les moyens institutionnels
b. Les moyens humains : les agents de l'Etat

Titre 2 : Administration de l'Etat par l'intermédiaire d'autorités locales placées sous l'autorité de l'exécutif, Administration déconcentrée
I) Administration de l'Etat par l'exécutif seul par la circonscription administrative départementale
a. Le préfet
b. Les services déconcentrés de l'Etat dans le département

II) Administration de l'Etat par l'exécutif dans le cadre d'autres circonscriptions
a. Dans le cadre infra départemental
b. Dans le cadre supra départemental

TROISIEME PARTIE : ADMINISTRATION PARTAGEE DE L'ETAT ENTRE L'EXECUTIF ET LES AUTORITES PLACEES SOUS SA SURVEILLENCE, "Administration décentralisée ou Décentralisation"

Titre 1 : Administration de l'Etat partagée entre l'exécutif et des autorités à compétences territoriales placées sous la surveillance,Décentralisation territoriale
I) Décentralisation territoriale par rapport aux autres systèmes d'administration territoriale
a. Décentralisation territoriale et système d'administration des Etats non unitaires
b. Décentralisation territoriale et système d'administration des Etats unitaires

II) La libre administration des collectivités territoriales et la décentralisation à la française
Section préliminaire : les collectivités territoriales en France
a. L'autonomie des collectivités territoriales
b. La surveillance des collectivités territoriales

Titre 2 : L'administration de l'Etat partagée entre l'exécutif et des autorités à compétence technique placées sous sa surveillance : la décentralisation fonctionnelle ou technique
I) Les institutions spécialisées de la décentralisation fonctionnelle
a. Les établissements publics
b. Les autres institutions publiques de la décentralisation fonctionnelle

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