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Droit pénal

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L'autorité des marchés financiers (AMF) et le droit pénal

Droit pénal | 10 pages | 09-07-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

L'AMF et le droit pénal. Fiches de droit pénal des affaires destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée.

Sommaire:

Introduction

I) LA REPRESSION PENALE STRICTO SENSU

A. Le délit d'initié
B. La diffusion d'informations fausses ou trompeuses
C. La manipulation de cours

II) LA REPRESSION PARAPENALE

A. Les règles de fond
B. Les règles de forme


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