+ de 20 000 documents en ligne
Droit pénal
Le commissaire aux comptes et le droit pénal
| Note : 
RésuméFiches relatives au commissaire aux comptes en droit pénal des affaires. Fiches relatives au droit pénal des affaires destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée.
Sommaire:
Introduction
I) LA DESIGNATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
A. Absence de désignation
B. L'exercice illégal de la profession : incompatibilités et interdictions
II) LES FONCTIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
A. Les devoirs envers les commissaires aux comptes
B. Les devoirs des commissaires aux comptes
Recommandations
2 pages - 3,60€
2.5 pages - 1,80€
2 pages - 1,80€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
Le courant libéral : l'école classique et néoclassiqueCommentaire comparé : « Avranches et Desmarets du Tribunal des conflits du 5 juillet 1951 » et « Canivet et Dame Moret »Commentaire des arrêts du 30 avril 1976 de la Cour de CassationFiches de procédure pénaleLe statut de l'euthanasie en France a-t-il suffisamment évolué ?La production et le Produit Intérieur BrutNouveautés dans la rubrique Droit pénal
Cas pratique sur la mise en danger délibéréeAgression sexuelle et exhibition sexuelle : cas pratique de DroitLa mise en danger délibéréeCas pratique sur l'abus de confianceCas pratique sur le volCas pratique de droit pénal spécial sur les atteintes volontaires à la vie : la transmission du SidaLes plus visités dans la matière Droit pénal
Fiches de procédure pénaleLe profilage criminel dans les enquêtes judiciairesCours de droit pénal général, première année de licence de droit