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Droit pénal
Analyse comparative de la responsabilité pénale, civile et disciplinaire du commissaire aux comptes
| Note : 
RésuméLes différentes responsabilités du commissaire aux comptes sont-elles appréhendées par le droit de façon distincte ou connaissent-elles des points communs ? Il faudra comparer les trois types de responsabilités qui font que la profession de commissaire aux comptes est une profession à lourdes responsabilités. Le commissaire aux comptes sera visé dans nos développements ès qualité et non in personam. Afin de mener une étude comparative, il convient de ne pas étudier chaque responsabilité séparément et de ne pas se cantonner à une simple description des différentes responsabilités, c'est pourquoi il faudra étudier d'abord les conditions des différentes responsabilités (I), avant d'aborder la mise en oeuvre de ces responsabilités (II).
Plan de la dissertation:
Introduction
I) LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES : LA PERMANENCE D'UNE FAUTE VARIABLE
A. Les conditions d'existence de la responsabilité du commissaire aux comptes
B. La permanence d'une faute variable selon le type de responsabilité
II) LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES : LES SANCTIONS ET INTERFERENCES
A. La variabilité des finalités et des sanctions des actions en responsabilité
B. Les influences des responsabilités du commissaire aux comptes entre elles
I) LES CONDITIONS DE LA RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES : LA PERMANENCE D'UNE FAUTE VARIABLE
A. Les conditions d'existence de la responsabilité du commissaire aux comptes
B. La permanence d'une faute variable selon le type de responsabilité
II) LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES : LES SANCTIONS ET INTERFERENCES
A. La variabilité des finalités et des sanctions des actions en responsabilité
B. Les influences des responsabilités du commissaire aux comptes entre elles
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