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Droit pénal
Fiches sur l'abus de biens sociaux, infraction phare du droit pénal des affaires
| Note : 
RésuméFiches relatives à l'abus de biens sociaux, infraction phare du droit pénal des affaires. Fiches relatives au droit pénal des affaires destinées à des étudiants en droit.
Sommaire:
Introduction
I) DOMAINE DES ABUS DE BIENS SOCIAUX
A. Nature des sociétés concernées
B. Qualité des personnes visées
II) LES ELEMENTS CONSTITUTIFS
A. L'élément matériel
B. L'élément intellectuel
III) LA REPRESSION
A. L'action publique
B. L'action civile
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