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Droit pénal
La spécificité du droit pénal des affaires
| Note : 
RésuméQuel est le particularisme du droit pénal des affaires et ce particularisme en fait-il un droit autonome des autres disciplines pénales ? Après avoir développé en quoi le droit pénal des affaires connaît un véritable particularisme substantiel qui en fait un droit épars et rigoureux (I), il faudra démontrer que le particularisme formel n'est qu'apparent et n'en fait pas une matière juridique à part entière (II).
Plan de al dissertation:
Introduction
I) UN VERITABLE PARTICULARISME SUBSTANTIEL : UN DROIT EPARS ET RIGOUREUX
A. Les sources éparpillées du droit pénal des affaires : un problème quant au principe de légalité criminelle
B. Un droit rigoureux dans la qualification et dans la répression des infractions
II) UN PARTICULARISME FORMEL PLUS APPARENT QUE REEL
A. Une prescription et des juridictions spéciales mais particulières au droit pénal de affaires
B. L'illusion d'une dépénalisation
I) UN VERITABLE PARTICULARISME SUBSTANTIEL : UN DROIT EPARS ET RIGOUREUX
A. Les sources éparpillées du droit pénal des affaires : un problème quant au principe de légalité criminelle
B. Un droit rigoureux dans la qualification et dans la répression des infractions
II) UN PARTICULARISME FORMEL PLUS APPARENT QUE REEL
A. Une prescription et des juridictions spéciales mais particulières au droit pénal de affaires
B. L'illusion d'une dépénalisation
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