+ de 30 000 documents en ligne
Droit pénal
Fiches d'introduction au droit pénal des affaires
| Note : 
RésuméFiches d'introduction au droit pénal des affaires. Fiches relatives au droit pénal des affaires destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Fiches à jour de 2006.
Sommaire:
Introduction
I) CARACTERISTIQUES
1. Spécificités substantielles
2. Spécificités formelles
II) LA DEPENALISATION APPARENTE
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
Fiches de droit pénal de la venteLe passif commun et le passif propre : article 1415 du Code civilFiches sur les créances postérieures à l'ouverture d'une procédure collectiveFiches de droit administratifCommentaire de l'arrêt du 25 janvier 2005 de la CEDHFiches sur les contrats spéciauxNouveautés dans la rubrique Droit pénal
La tentative en Droit pénalLa complicité en Droit pénalCommentaire arrêt CEDH, 25 juin 2002, "Colombani contre France"Arrêt de la Chambre criminelle du 16 mai 2006Arrêt Pessino contre France de la Cour européenne des droits de l'Homme du 10 octobre 2006Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 31 Mai 2005 concernant la contravention de détention de denrées alimentairesLes plus visités dans la matière Droit pénal
Fiches de procédure pénaleLe profilage criminel dans les enquêtes judiciairesCours de droit pénal général, première année de licence de droit
Annonceurs
- Conditions générales
- Job
- Plan du site
- Presse
- Qui sommes-nous ?
- Tutoriels
- Webmasters
-
