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Droit
Fiches relatives au plan de sauvegarde ou de redressement lors d'une procédure collective
| Note : 
RésuméFiches relatives au plan de sauvegarde ou de redressement lors d'une procédure collective destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Fiches à jour de la loi de 2006.
Sommaire:
Introduction
I) LA CONSTRUCTION DU PLAN DE SAUVEGARDE
1. Le bilan économique, social et environnemental
2. Le projet du plan de sauvegarde
II) L'ARRETE DU PLAN DE SAUVEGARDE
1. Modalités de l'arrêté du plan
2. Exécution du plan de sauvegarde
3. Inexécution du plan de sauvegarde
III) LE PLAN DE REDRESSEMENT
1. Simplification des licenciements
2. Plan de cession
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