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Droit
Fiches relatives aux créanciers antérieurs à l'ouverture d'une procédure collective
| Note : 
RésuméFiches relatives aux créanciers antérieurs à l'ouverture d'une procédure collective destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Fiches à jour de la loi de 2006.
Sommaire:
Introduction
I) LES REVENDICATIONS
1. Qualité du revendiquant
2. Procédure de revendication ou de restitution
3. Objet de la revendication
II) LA DECLARATION DES CREANCES
1. Etendue de l'obligation de déclarer
2. Procédure de déclaration
3. Sanctions de l'obligation de déclarer
4. La vérification des créances
5. Décisions du juge-commissaire
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