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Droit
Fiches sur les créances postérieures à l'ouverture d'une procédure collective
| Note : 
RésuméFiches relatives aux créances postérieures à l'ouverture d'une procédure collective destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Notion de droit des procédures collectives. Fiches à jour de la loi de 2006.
Sommaire:
Introduction
I) LE DOMAINE DU DROIT DE PRIORITE
1. La régularité de la créance
2. La postériorité de la créance
3. La finalité de la créance
II) L'EXERCICE DU PRIVILEGE
1. Le paiement à l'échéance
2. L'ordre de paiement
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