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Droit
Fiches sur la continuation des contrats en cours
| Note : 
RésuméFiches relatives à la continuation des contrats en cours destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Notion de droit des procédures collectives. Fiches à jour de la loi de 2006.
Sommaire:
Introduction
I) PRINCIPE GENERAL DU MAINTIEN DES CONTRATS EN COURS
1. Le domaine de la continuation des contrats
2. Le régime de la continuation des contrats
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