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Droit civil
Cours de droit des successions et des libéralités à jour de la loi de 2006
| Note : 
RésuméCours de droit des successions et des libéralités à jour de la loi de 2006. Cours destiné à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Etude précise du droit des libéralités et des règles gérant les successions.
Plan du cours:
Introduction
PARTIE 1 : APERCU DES LIBERALITES
TITRE 1 : LES REGLES COMMUNES A TOUTES LES LIBERALITES
Chapitre 1 : Les conditions de formation des libéralités
Chapitre 2 : Les libéralités avec charges
TITRE 2 : LA DONATION
Chapitre 1 : Les règles de forme pour toutes les donations
Chapitre 2 : Les règles de fond pour toutes les donations
Chapitre 3 : Les règles spécifiques à certaines donations : les donations matrimoniales
TITRE 3 : LE TESTAMENT
Chapitre 1 : Les différentes formes de testament
Chapitre 2 : La révocabilité du testament
PARTIE 2 : LA DEVOLUTION SUCCESSORALE
TITRE 1 : LES DIFFERENTS TYPES DE DEVOLUTION SUCCESSORALE
Chapitre 1 : La dévolution ab intestat
Chapitre 2 : La dévolution volontaire
Chapitre 3 : La dévolution mixte
TITRE 2 : LES EFFETS DE LA DEVOLUTION SUCCESSORALE
Chapitre 1 : L'option successorale
Chapitre 2 : La saisine
Chapitre 3 : Les mandats successoraux
PARTIE 3 : LE PARTAGE
TITRE 1 : LA PREPARATION DU PARTAGE
Chapitre préliminaire : Le contexte : L'indivision successorale
Chapitre 1 : La masse partageable
Chapitre 2 : Le rapport des libéralités
Chapitre 3 : Le rapport de dettes
Chapitre 4 : La réduction des libéralités excessives
TITRE 2 : LA REALISATION DU PARTAGE
Chapitre 1 : Les formes du partage
Chapitre 2 : Les conséquences du partage
PARTIE 4 : L'ANTICIPATION SUCCESSORALE
Chapitre 1 : Les pactes sur succession future
Chapitre 2 : Les libéralités graduelles et résiduelles
Chapitre 3 : Les libéralités partagées
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