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Cours de droit des entreprises en difficultés à jour de la loi de 2006

Droit des affaires | 67 pages | 08-07-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : 9.25/10

PRIX : 9.00€ |
Résumé

Cours de droit des entreprises en difficultés à jour de la réforme de 2006. Cours destiné à des étudiants en droit notamment. Qu'est-ce que le redressement judiciaire, la sauvegarde, la conciliation, la liquidation judiciaire ?

Plan du cours:

Introduction

TITRE PRELIMINAIRE : LA DETECTION DES DIFFICULTES DE L'ENTREPRISE

TITRE 1 : LES REMEDES A APPLIQUER A L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE

Chapitre 1 : La thérapie douce : Le traitement amiable ou négocié
Chapitre 2 : La thérapie lourde : La sauvegarde et le redressement judiciaire

TITRE 2 : LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

TITRE 3 : LES SANCTIONS


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