Résumé
Cours de droit des entreprises en difficultés à jour de la réforme de 2006. Cours destiné à des étudiants en droit notamment. Qu'est-ce que le redressement judiciaire, la sauvegarde, la conciliation, la liquidation judiciaire ?
Plan du cours:
Introduction
TITRE PRELIMINAIRE : LA DETECTION DES DIFFICULTES DE L'ENTREPRISE
TITRE 1 : LES REMEDES A APPLIQUER A L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE
Chapitre 1 : La thérapie douce : Le traitement amiable ou négocié
Chapitre 2 : La thérapie lourde : La sauvegarde et le redressement judiciaire
TITRE 2 : LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
TITRE 3 : LES SANCTIONS