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Droit pénal
Cours de droit pénal des affaires à jour de 2007
| Note : 
RésuméCours de droit pénal des affaires destiné à des étudiants en droit. Étude de chaque infraction : abus de biens sociaux, délits comptables, tromperie, fausse publicité, infractions boursières, infractions liées à la concurrence.
Plan du cours:
Introduction
1ERE PARTIE : LE DROIT PENAL DES SOCIETES
TITRE 1 : DROIT PENAL DES AFFAIRES ET LES PERSONNES MORALES
Chapitre 1 : Le droit pénal et l'administration de la société
Chapitre 2 : Le droit pénal et les difficultés financières de l'entreprise
2EME PARTIE : LE DROIT PENAL PROPRE A LA VIE ECONOMIQUE
TITRE 1 : LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Chapitre 1 : La protection du consommateurs avant le contrat : Le délit de publicité fausse ou de nature à induire en erreur
Chapitre 2 : La protection du consommateur lors du contrat : Les fraudes et les falsifications
TITRE 2 : LA PROTECTION DU CONCURRENT
Chapitre 1 : L'environnement, le contexte économique et institutionnel
Chapitre 2 : Les infractions en matière de concurrence
1ERE PARTIE : LE DROIT PENAL DES SOCIETES
TITRE 1 : DROIT PENAL DES AFFAIRES ET LES PERSONNES MORALES
Chapitre 1 : Le droit pénal et l'administration de la société
Chapitre 2 : Le droit pénal et les difficultés financières de l'entreprise
2EME PARTIE : LE DROIT PENAL PROPRE A LA VIE ECONOMIQUE
TITRE 1 : LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR
Chapitre 1 : La protection du consommateurs avant le contrat : Le délit de publicité fausse ou de nature à induire en erreur
Chapitre 2 : La protection du consommateur lors du contrat : Les fraudes et les falsifications
TITRE 2 : LA PROTECTION DU CONCURRENT
Chapitre 1 : L'environnement, le contexte économique et institutionnel
Chapitre 2 : Les infractions en matière de concurrence
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