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Droit civil
Le passif commun et le passif propre : article 1415 du Code civil
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RésuméLe passif commun et le passif propre : article 1415 du Code civil. Fiches de droit des régimes matrimoniaux destinées à des étudiants en droit ou à toute personne intéressée. Étude du statut du logement et des pouvoirs de crises des époux.
Sommaire:
Introduction
I) Les dettes antérieures au mariage
II) Les dettes postérieures à la célébration du mariage
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