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Droit civil
La communauté légale : la gestion des biens
| Note : 
RésuméFiches de droit des régimes matrimoniaux destinées à des étudiants en droit. Étude du statut du logement et des pouvoirs de crises des époux.
Sommaire:
Introduction
I) LA GESTION DES BIENS COMMUNS
A. Pouvoirs exercés individuellement par chaque époux
B. Pouvoirs exercés en commun par les deux époux
II) LA GESTION DES BIENS PROPRES
A. Maîtrise de chaque époux sur ses biens propres
B. Transfert conventionnel ou judiciaire des pouvoirs sur les biens propres
C. Effets de l'immixtion d'un époux dans la gestion des biens propres de son conjoint
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