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Droit civil

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La détermination des biens communs et des biens propres

Droit civil | 6 pages | 08-07-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Fiches de droit des régimes matrimoniaux destinées à des étudiants en droit : étude de la détermination des biens propres à chaque époux et des biens communs.

Sommaire:

Introduction

I) La répartition des biens d'après leur origine
II) La répartition des biens d'après leur nature


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