+ de 30 000 documents en ligne
Droit civil
La protection du logement familial et les mesures de crise
| Note : 
RésuméFiches de droit des régimes matrimoniaux destinées à des étudiants en droit. Étude du statut du logement et des pouvoirs de crises des époux.
Sommaire:
Introduction
I) LE STATUT DU LOGEMENT DE LA FAMILLE
A. En cas de dissolution du mariage
B. Pendant le mariage
II) MODIFICATIONS JUDICIAIRES DES POUVOIRS DES EPOUX
A. Accroissement des pouvoirs d'un époux afin d'éviter la paralysie du régime matrimonial
B. Restriction des pouvoirs d'un époux en vue de sauvegarder les intérêts de la famille
Recommandations
4 pages - 3,60€
51 pages - 9,00€
4.5 pages - 3,60€
Partenaire de la rubrique Droit
Experatoo.com : Avec Experatoo, vous allez pouvoir poser toutes vos questions juridiques gratuitement. Une équipe d'étudiants en Master de droit se charge de vous informer et de vous exposer vos droits.
Du même auteur
Fiches de droit pénal de la venteCours de droit bancaire à jour de 2007Commentaire de l'arrêt du 7 octobre 1997 de la Cour de CassationLa notion de revenu : les revenus primaires et le revenu disponibleCours d'histoire des idées politiques du 19ème et 20ème sièclesCours de droit des contratsNouveautés dans la rubrique Droit civil
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 20 mars 2008 concernant les victimes par ricochetCas pratiques sur l'autorité parentaleCommentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 7 mai 2004 : le droit à l'image des biensLes régimes matrimoniaux de 2008La solidarité entre épouxLes coutumes et les usagesLes plus visités dans la matière Droit civil
Annonceurs
- Conditions générales
- Job
- Plan du site
- Presse
- Qui sommes-nous ?
- Tutoriels
- Webmasters
-
