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Droit civil
Commentaire comparé des articles 220 et 514-5 du Code civil
| Note : 
RésuméCommentaire comparé des articles 220 et 514-5 du Code civil. Problématique traitée : En quoi peut-on dire que la solidarité ménagère en matière de PACS est plus étendue que la solidarité ménagère en matière de mariage ?
Plan du commentaire:
Introduction
I) LE DOMAINE DE LA SOLIDARITE MENAGERE : DES DIFFERENCES PERSISTANTES ENTRE LE MARIAGE ET LE PACS
A. Les dépenses concernées par la solidarité ménagère
B. Les dépenses exclues par la solidarité ménagère
II) LES EFFETS DE LA SOLIDARITE MENAGERE : DES EFFETS SIMILAIRES
A. L'obligation solidaire du partenaire ou du conjoint
B. Le moment de la disparition de la solidarité ménagère
I) LE DOMAINE DE LA SOLIDARITE MENAGERE : DES DIFFERENCES PERSISTANTES ENTRE LE MARIAGE ET LE PACS
A. Les dépenses concernées par la solidarité ménagère
B. Les dépenses exclues par la solidarité ménagère
II) LES EFFETS DE LA SOLIDARITE MENAGERE : DES EFFETS SIMILAIRES
A. L'obligation solidaire du partenaire ou du conjoint
B. Le moment de la disparition de la solidarité ménagère
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