La notion de marché public

Droit administratif | 11 pages | 09-07-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit des contrats administratifs relatif aux « marchés publics ». Il a pour objet la notion même de marché public. Ce cours a pour but d'étudier la notion de marché public non seulement en droit interne mais aussi en droit communautaire. Ce document sera très pratique pour les étudiants en droit, sciences politiques et économiques.

Sommaire:

1) LA DEFINITION EN DROIT INTERNE

A. Critère organique : contrat passé par une personne publique
B. Critère matériel : l'objet du marché
C. Le mode de rémunération du cocontractant
1/ Le paiement d'un prix
2/ De quelques situations atypiques

2) LA DEFINITION EN DROIT COMMUNAUTAIRE

Le droit « commun » communautaire

1/ Point de vue organique
2/ Point de vue matériel

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