L'apparition de la notion de régime d'assemblée

Droit constitutionnel | 6 pages | 08-07-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Que les choses soient claires : l'idée d'organiser les pouvoirs publics de manière à ce que l'assemblée législative représentant le peuple soit l'organe prépondérant est très ancienne. C'était la conception des démocrates sous la révolution, qui s'inspiraient de Rousseau pour dire que l'organe exécutif devait être subordonnée, ne faire qu'exécuter les ordres de l'assemblée. D'autres critiquaient cette idée, en disant que l'assemblée serait toute-puissante ; et à l'appui de cette thèse, ils avançaient que cela reviendrait à organiser un « régime conventionnel ». Mais il ne faut pas s'y tromper, ils ne faisaient ainsi que se référer à la pratique concrète de la Convention nationale de 1792. Ils ne parlaient donc pas d'une classe de régimes, mais de ressemblances avec un régime concret (celui ayant existé en France entre 1792 et 1795).

Ce qui nous intéresse ici, c'est de savoir quand on a commencé à parler du régime d'assemblée comme d'une « catégorie » de régimes, en tant qu'elle s'oppose aux deux autres. Or, cette création remonte tout simplement à la naissance de la classification traditionnelle : celle-ci comprenait en effet non pas deux, mais trois régimes. On examinera d'abord la manière dont cette idée (qui ne va pas de soi !) de classer les régimes par "catégorie" est apparue (A), avant d'analyser le rôle, la fonction, que jouait la notion de « régime d'assemblée » dans cette classification (B).

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