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Droit constitutionnel
L'indétermination de la notion de « régime d'assemblée »
| Note : 
RésuméSi l'on parcourt les manuels de droit constitutionnel à la recherche de ce que recouvre concrètement cette notion de « régime d'assemblée », on est vite déconcerté par la très grande variété de définitions qui en sont données. Cette disparité se révèle d'abord par la très grande hétérogénéité des classements opérés par les auteurs. Si l'accord n'est pas parfait pour les régimes qui méritent d'être dits parlementaires ou présidentiels, que dire des régimes d'assemblée ?
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