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Droit civil
Commentaire de l'arrêt de la chambre mixte de la Cour de cassation du 2 décembre 2005 (Bull. n°7)
| Note : 
RésuméCommentaire de l'arrêt du 02 décembre 2005 rendu par la chambre mixte de la Cour de cassation (Bull. n°7). Ce commentaire d'arrêt a été réalisé dans le cadre d'un séminaire de droit civil des sûretés, et a pour objet le cautionnement réel. Ce devoir contient l'introduction entièrement rédigée ainsi que les développements de chaque partie sous forme de plan très détaillé.
Plan du commentaire:
I) LA SURETE CONSENTIE EN GARANTIE DE LA DETTE D'UN TIERS N'EST PAS UN CAUTIONNEMENT
A/ L'absence d'engagement personnel du constituant
B/ Le cautionnement ne se présume pas
II) L'ARTICLE 1415 DU CODE CIVIL EST INAPPLICABLE AU NANTISSEMENT
A/ L'exclusion du nantissement du champ de l'article 1415 du code civil
B/ L'article 1415 s'applique au réel cautionnement, le cautionnement personnel, non au « cautionnement réel »
A/ L'absence d'engagement personnel du constituant
B/ Le cautionnement ne se présume pas
II) L'ARTICLE 1415 DU CODE CIVIL EST INAPPLICABLE AU NANTISSEMENT
A/ L'exclusion du nantissement du champ de l'article 1415 du code civil
B/ L'article 1415 s'applique au réel cautionnement, le cautionnement personnel, non au « cautionnement réel »
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