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Droit
Les normes administratives
| Note : 
RésuméCe document, notes de cours complétées par des éléments extérieurs, propose une analyse de la place des documents administratifs dans la hiérarchie des normes. Cette analyse se base également sur la jurisprudence administrative.
Plan du cours:
CHAPITRE 1 : LA HIERARCHIE DES NORMES
A. Les normes tirées de sources écrites
B. Les normes tirées de dispositions non-écrites
CHAPITRE 2 : LES LIMITES DU PRINCIPE DE LEGALITE
A. Limites résultant du pouvoir discrétionnaire de l'Administration
B. Limites résultant de l'incompétence du juge administratif
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