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Lettres types pour l'automobile

Lettres types | 7 pages | 01-07-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ | Imprimer la fiche
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Document Word précis et complet de sept pages regroupant une multitude de lettres types pour l'automobile : ventes, achats, réclamations, contraventions etc.

Sommaire:

I) VENTE : FORMALITES

A. Certificat de vente
B. Vente/envoi à la casse d'un véhicule : lettre à la préfecture

II) ACHAT : RECLAMATIONS

A. Demande de remboursement pour tromperie

III) ASSURANCE

A. Signalement du changement d'usage d'un véhicule
B. Signalement d'un conducteur occasionnel
C. Déclaration d'accident entre véhicules
D. Déclaration de vol dans une voiture
E. Contestation de la valeur d'indemnisation d'un véhicule

IV) CONTRAVENTIONS

A. Contestation d'une contravention pour non-paiement

V) REPARATIONS

A. Réclamation pour des réparations mal faites

Conclusion


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