Fiche de fiscalité d'entreprise (cours et exercices d'application)

Finance | 16 pages | 21-07-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Fiche en fiscalité d'entreprise. Contient une partie cours essentielle à la compréhension des notions clés en matière de fiscalité. Contient également des exercices d'application concrets permettant de mieux comprendre les données théoriques du cours.

Sommaire:

I/ Introduction à la fiscalité et à l'imposition des bénéfices dans l'entreprise
1. Introduction et généralités
2. Les différentes structures ou modalités d'exercice d'une activité
3. Les différentes natures de revenus : Le domaine des BIC et des BNC
4. L'imposition des bénéfices dans le cadre d'une entreprise individuelle
5. L'imposition des bénéfices des sociétés de personnes dites « transparentes ou de l'IR »
6. L'imposition des bénéfices dans les sociétés soumises à l'IS
7. Le principe de territorialité ou de mondialité
8. L'optimisation fiscale et la gestion des contraintes fiscales

II/ Les produits imposables et les charges déductibles
Cours : Société soumise à l'IR ou l'IS
Exercice n°1 : Comment les bénéfices sont ils taxés ?
Exercice n°2 : Comment passe t-on du Bénéfice Comptable au Bénéfice fiscal ?
Exercice n°3 : Où y a t-il optimisation fiscale ?

III/ L'imposition des plus-values
Cours : Plus ou moins values
Exercice : Calcul et analyse fiscale de la plus-value
Exercice : Retraitement à opérer sur le Bilan comptable

IV/ Les revenus mobiliers régime mère fille l'intégration fiscale
Cours : Régime Mère/Fille
Exercice : Retraitements à opérer sur le Bilan comptable (dividendes, quotes-parts)
Exercice sur le périmètre d'intégration (régime Mère/Fille)

V/ La gestion des déficits
Cours sur le carry-back, déficits reportables
Exercice : Calcul du carry-back

VI/ La taxation du chiffre d'affaires et du capital
Cours sur les différents types d'apports et les cession de titres
Exercice : Analyse fiscale d'un apport

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