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Droit des affaires

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Cours de droit commercial

Droit des affaires | 66 pages | 10-07-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |
Résumé

Cours complet et exhaustif de droit commercial et plus particulièrement une introduction au droit commercial.

Plan du cours:

Introduction

PARTIE 1 : LA DETERMINATION DU DOMAINE DU DROIT DES AFFAIRES
Chapitre 1 : La détermination des opérations qualifiées d'actes de commerce
Chapitre 2 : Les problèmes de frontières

PARTIE 2 : LA CONDITION JURIDIQUE DU COMMERCANT
Chapitre 1 : La qualité de commerçant
Chapitre 2 : Les conséquences de la qualité de commerçant

PARTIE 3 : LE FONDS DE COMMERCE
Chapitre 1 : Les éléments du fonds de commerce
Chapitre 2 : Les principaux contrats portant sur le fonds de commerce


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