Y a-t-il un déclin du principe de l'autonomie de la volonté ?

Droit civil | 5 pages | 10-07-2007 | Format : | Note : 10.00/10 |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

La théorie de l'autonomie de la volonté, paradigme juridique du siècle des Lumières, fondée sur une idée individualiste et libérale, connue une certaine évolution au XXe s. En effet, à travers la doctrine, la jurisprudence et la loi, un recul du principe se fit rapidement observer. Le libéralisme s'est avéré être bien souvent une utopie, une chimère, notamment au niveau économique ou les rapports de force sont omniprésents. On peut d'ailleurs citer, dans l'esprit de cette époque, la célèbre formule de Lacordaire : « Entre le riche et le pauvre, le fort et le faible et le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui libère ». Le XIXe s. fut celui des libertés, le XXe s. celui du légicentrisme, d'où l'évolution constatée du principe de l'autonomie de la volonté. Ainsi, le consensualisme est remplacé par le formalisme très présent en droit des obligations, la liberté contractuelle s'est vue diminuer petit à petit pour laisser place de plus en plus à des contrats obligatoires à l'instar des assurances et finalement la force obligatoire des contrats, si elle s'impose aux parties et au juge, le législateur quant à lui peut très bien modifier un contrat en cours par le biais de l'ordre public.

Dès lors, et par l'observation de l'évolution historique du principe, il convient d'étudier la réalité actuelle du principe et donc de se demander quelle place tient la théorie de l'autonomie de la volonté dans le droit des contrats d'aujourd'hui.

Est-il toujours la base des relations contractuelles ou, au contraire, son déclin progressif l'a relégué au rend de principe secondaire ?

Sommaire:

Introduction

I) LES LIMITES DU PRINCIPE DE L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE ET SON DECLIN

A. Les critiques à l'encontre de la théorie de l'autonomie de la volonté et de ses corollaires
B. La remise en cause du contenu des contrats : l'accroissement des règles impératives

II) LES NOUVEAUX FONDEMENTS DU CONTRAT

A. La protection de la partie la plus faible
B. La standardisation et la banalisation du contrat

Conclusion

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit civil

Les plus visités dans la matière Droit civil