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Droit administratif
Les procédures de l'urgence devant le juge administratif
| Note : 
RésuméL'urgence est souvent nécessaire pour des exigences de rapidité inhérentes au bon fonctionnement de la justice administrative.
A l'occasion ou indépendamment d'un recours principal, les procédures d'urgence permettent d'obtenir du juge, en urgence, des mesures préservant les droits du justiciable.
Auparavant, aucune procédure d'urgence n'était réellement effective, c'est à dire permettant de faire cesser, dans les plus brefs délais, un agissement administratif illégal portant atteinte à une liberté fondamentale.
Tirant les conséquences de cette crise, la loi du 30 juin 2000, entrée en vigueur le 1er janvier 2001, vise à remédier à la lenteur de la justice administrative par un renforcement de la procédure de référé et un renouvellement de la procédure de sursis à exécution.
L'objectif de la loi de 2000, décrit par Mme Guigou lors d'une séance au Sénat, était de « donner de nouveaux et véritables pouvoirs au juge administratif, organiser une procédure souple et rapide et simplifier l'Etat du droit ».
Au regard de ces objectifs, il faut se demander si la réforme a instauré un véritable droit à l'urgence en matière de justice administrative.
Sommaire:
Introduction
I) LA RENOVATION DES PROCEDURES DE L'URGENCE DEVANT LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
A. La possibilité d'obtenir la réelle suspension d'une décision administrative
B. Le renforcement des procédures d'instruction en urgence d'un litige administratif
II) L'INNOVATION CONCERNANT LES PROCEDURES DE L'URGENCE DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF
A. La possibilité de demander toutes mesures « utiles » concernant une décision administrative
B. La sauvegarde d'une liberté fondamentale
Conclusion
I) LA RENOVATION DES PROCEDURES DE L'URGENCE DEVANT LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE
A. La possibilité d'obtenir la réelle suspension d'une décision administrative
B. Le renforcement des procédures d'instruction en urgence d'un litige administratif
II) L'INNOVATION CONCERNANT LES PROCEDURES DE L'URGENCE DEVANT LE JUGE ADMINISTRATIF
A. La possibilité de demander toutes mesures « utiles » concernant une décision administrative
B. La sauvegarde d'une liberté fondamentale
Conclusion
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