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Droit administratif
Commentaire du décret n°92-604 du 1er Juillet 1992 portant charte de la déconcentration
| Note : 
RésuméLe décret n° 92-694 du 1er Juillet 1992 porte charte de la déconcentration. Ce décret est l'oeuvre du gouvernement Bérégovoy sous la présidence de la République Mitterrand II. La charte de la déconcentration a pour objectif de rassembler dans un document unique les grandes orientations et les modalités de la politique de déconcentration : la recherche d'un nouvel équilibre entre les administrations centrales et les services déconcentrés ; le réajustement des modalités de fonctionnement de l'administration territoriale. Le texte a donc pour objet la déconcentration de l'Administration française.
Dès lors, il convient d'étudier le document en recherchant quelles sont les modalités de cette déconcentration qui apparaissent dans le texte.
Sommaire:
Introduction
I) LES RAPPORTS DE POUVOIR ENTRE LES ADMINISTRATIONS CENTRALES ET LES SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT
A. La fonction des Administrations centrales et des services déconcentrés
B. Le principe de subsidiarité des affaires traitées par les administrations centrales
II) LA STRUCTURE ET LES ACTIVITES PROPRES AUX SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT
A. Le préfet : représentant de l'administration centrale dans les services déconcentrés
B. La coordination des actions administratives entre les différentes autorités déconcentrées
Conclusion
I) LES RAPPORTS DE POUVOIR ENTRE LES ADMINISTRATIONS CENTRALES ET LES SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT
A. La fonction des Administrations centrales et des services déconcentrés
B. Le principe de subsidiarité des affaires traitées par les administrations centrales
II) LA STRUCTURE ET LES ACTIVITES PROPRES AUX SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT
A. Le préfet : représentant de l'administration centrale dans les services déconcentrés
B. La coordination des actions administratives entre les différentes autorités déconcentrées
Conclusion
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