Le service public en France : naissance, règles, gestion

Sciences politiques | 13 pages | 22-07-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours d'actions publiques, issu de prises de notes, traitant du service public en France. Le cours se décompose en trois parties : la construction du service public en France, les principes et les règles des services publics (continuité, mutabilité...) et enfin les différents modes de gestion des services publics (directe, contrôlée, déléguée...).

Sommaire:

I) LE SERVICE PUBLIC : CONSTRUCTION ET PROBLEMES ACTUELS

A/ L'Etat français, tuteur et entrepreneur
B/ Le service public à l'épreuve du droit communautaire
C/ Des compromis en cours d'élaboration

II) LES PRINCIPES ET LES REGLES APPLICABLES AUX SERVICES PUBLICS

A/ Continuité, mutabilité, égalité
B/ La question du monopole
C/ Le problème de la gratuité

III) LES MODES DE GESTION DES SERVICES PUBLICS

A/ La gestion directe
B/ La gestion contrôlée : Etablissement Public, Société d'Economie Mixte, association
C/ La gestion déléguée : les Délégations de Services Publics
D/ Vers une privatisation des services publics locaux

Recommandations

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Sciences politiques

Les plus visités dans la matière Sciences politiques