Cours de droit des libertés fondamentales

Droit | 70 pages | 24-08-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Récapitulatif détaillé et complet sur la matière du droit des libertés fondamentales.

L'étude de cette matière est capitale pour votre réussite à l'examen du CRFPA ou encore au concours de l'ENM.

Plan du cours:

Introduction

PARTIE 1 : LA CONSEQUENCE DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTALES (DLF)

Chapitre 1 : La notion
Section 1 : L'identification de la notion
Section 2 : La dynamique des droits et libertés fondamentaux

Chapitre 2 : La nature des droits et libertés fondamentaux
Section 1 : Le caractère justiciable des droits et libertés fondamentaux
Section 2 : Le double caractère de droits subjectifs et de garanties objectives
Section 3 : Le caractère des droits limitables

PARTIE 2 : LA PROTECTION CONSTITUTIONNELLE DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX

Titre 1 : Le régime constitutionnel de protection des droits et libertés fondamentaux
Chapitre 1 : Les garanties des droits et libertés
Chapitre 2 : Le cadre d'exercice des droits et libertés fondamentaux

Titre 2 : Les droits fondamentaux constitutionnellement protégés
Chapitre 1 : Les droits-libertés
Chapitre 2 : Les droits créance
Chapitre 3 : Les droits-garanties
Chapitre 4 : Le principe d'égalité

PARTIE 3 : LA PROTECTION EUROPEENNE DES DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX

Titre 1 : La protection des droits et libertés fondamentaux dans le cadre de la CEDH
Chapitre 1 : Le système conventionnel de protection
Chapitre 2 : Les droits garanties

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