Le droit et l'activité économique

Droit | 5 pages | 11-08-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Le droit agit sur l'économie et, réciproquement, l'activité économique repose sur de grands principes juridiques qui garantissent le bon fonctionnement de l'économie de marché (I), lequel nécessite le respect des libertés publiques (II) et de l'ordre public (III).

Sommaire:

INTRODUCTION

I/ LE DROIT ET l'ÉCONOMIE DE MARCHÉ

A. La place du droit en économie de marché
B. Les fondements juridiques de l'économie de marché
C. Le droit et la régulation du marché
D. Le droit et l'entreprise

II/ LES LIBERTÉS PUBLIQUES

A. Définition
B. Les libertés économiques et sociales

III/ L'ORDRE PUBLIC ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

A. La notion d'ordre public
B. L'ordre public économique de direction
C. L'ordre public social de protection

CONCLUSION

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