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Droit
Les droits d'auteur sur les sonneries téléphoniques
| Note : 
RésuméLe téléchargement des sonneries sur les téléphones mobiles engendrerait une perte de un million d'euros chaque jour à l'industrie du disque, selon des analystes chez Envisional, une société britannique de logiciels spécialisée dans la protection des droits d'auteur. L'ampleur du phénomène est difficilement quantifiable mais on estime que des centaines de milliers de sonneries sont disponibles gratuitement, sans reverser les droits d'auteur.
A travers l'exemple de MC Solaar, quels sont ses droits ?
Sommaire:
Introduction
I) LA PERSONNALISATION DES SONNERIES DE TELEPHONE PORTABLE
A. Un véritable phénomène de société
B. Une perte pour l'industrie du disque
II) LES DROITS D'AUTEUR SUR LE CAS MC SOLAAR
A. Les faits et prétentions
B. La décision
Conclusion
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