La place de l'enfant dans la justice

Droit | 37 pages | 08-07-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Si l'on observe l'environnement de l'enfant aujourd'hui, on peut remarquer que celui-ci est de plus en plus protégé par les lois. Ce traitement n'a pas toujours été ainsi et la protection juridique des droits de l'enfant n'est que très récente. Nous verrons au cours de deux points essentiels concernant le cadre juridique autour de l'enfant quels sont les textes et lois existants sur la protection de l'enfant mais aussi quelles sont les juridictions compétentes pour les mineurs.

Sommaire:

Introduction

I) LE CADRE JURIDIQUE

A) Les textes et lois
B) Les juridictions compétentes

II) LE MINEUR AUTEUR

A) Mettre en place une alternative aux poursuites
B) Poursuites

III) LE MINEUR VICTIME

A) L'enfant en risque
B) L'enfant maltraité
1- Les violences physiques
2- Les violences sexuelles
3- Les violences psychologiques
C) La procédure

IV) LA PAROLE DE L'ENFANT

A) Historique de la parole de l'enfant
B) Recueil de la parole de l'enfant
C) Les exemples médiatiques
1- Le procès d'Outreau
2- Le procès d'Angers
3- Comment améliorer l'audition des enfants ?

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