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Document présent dans la catégorie Droit constitutionnel

Droit constitutionnel

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Mémoire sur le pouvoir exécutif en Italie

Droit constitutionnel | 11 pages | 12-08-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |
Résumé

Sur le plan des contenus, l'approche matérielle italienne porte atteinte à plusieurs principes du Constitutionnalisme classique : la Séparation des pouvoirs, ensemble des mécanismes institutionnels et procéduraux de "check-and-balances", ce qui contredit le constitutionnalisme car cela tend à localiser le pouvoir décisionnel dans un étroit domaine du pouvoir. Dans ce contexte, que faut-il penser de l'impact des évolutions de la République italienne sur les réformes de l'Exécutif ? Il conviendra de ce point de vue de mettre en évidence les évolutions de la République au profit de l'Exécutif, une problématique d'effectivité de détermination du politique (I), puis l'Exécutif et le Parlement dans la détermination de la politique républicaine, le rôle du Gouvernement au Parlement (II).

Plan du mémoire:

I) Les évolutions de la République au profit de l'Exécutif : une problématique de détermination du politique

A/ La République entre restructuration et affirmation
1. L'émergence d'une démocratie majoritaire
2. La doxa sui generis de la res publica

B/ La République entre unicité et décentralisation
1. La République italienne reste un Etat fondamentalement unitaire
2. La République connaît toutefois un renforcement de la décentralisation

II) L'Exécutif et le Parlement dans la détermination de la politique républicaine : le rôle du Gouvernement au Parlement

A/ Le renforcement de l'Exécutif au travers d'une idéologie nouvelle
1. Les réformes
2. Le conflit idéologique

B/ Des instruments variés concourent au renforcement de l'Exécutif
1. L'exemple du cas français
2. L'application au cas italien



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