Cours sur le droit des contrats

Droit des affaires | 145 pages | 12-08-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 14.95€ |

Résumé

Ce cours sur le droit des contrats propose des définitions, tableaux, schémas de synthèse, études de jurisprudence et l'ensemble des éléments nécessaires à la bonne compréhension du droit des affaires.

Plan du cours:

Introduction

1. La conclusion du contrat
2. L'exécution du contrat
3. Les modifications du contrat
4. L'inexécution du contrat
5. L'extinction du contrat
6. Le contentieux du contrat
7. Les actes juridiques
8. Les conséquences à donner à tout rédacteur contractuel
9. Les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs
10. La volonté dans le contrat
11. Les conditions de validité des contrats
12. Le contrat écrit
13. La capacité de contracter
14. La cause dans les contrats
15. Les différentes sanctions de l'inobservation des conditions de validité du contrat
16. Les modifications du contrat
17. L'exécution du contrat
18. L'inexécution du contrat
19. Comment se dégager d'un contrat ?
20. L'anéantissement du contrat
21. La gestion d'affaires
22. Le paiement
23. L'ordre public
24. L'arbitrage et le contrat
25. Le contrat international
26. Le contrat commercial
27. Le contrat administratif

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