Cours de droit civil sur la personne

Droit civil | 23 pages | 12-08-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de droit civil très complet sur la personne. Le cours est structuré, clair et détaillé. Sont abordées les différentes acceptions de la personne, les conditions de formation de la vie, de la mort ainsi que les notions de droit à l'image et à l'intégrité physique du corps humain.

Type : Notes contenant des abréviations.

Plan du cours:

Introduction : La distinction des personnes physiques et des personnes morales

CHAPITRE PREMIER : L'EXISTENCE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE

Section 1 : Le commencement de la personnalité juridique
Section 2 : La fin de la personnalité juridique

CHAPITRE DEUX : L'INDIVIDUALISATION DES PERSONNES PHYSIQUES

Section 1 : Les moyens d'identification des personnes
Section 2 : La protection de l'intégrité morale de la personne
Section 3 : La protection de la vie privée de la personne
Section 4 : Le droit à l'image

CHAPITRE TROIS : LA PROTECTION DE LA PERSONNE PHYSIQUE : LES INCAPACITES

Sous-Chapitre 1 : Les incapacités et l'autorité parentale
Sous-Chapitre 2 : La tutelle et la curatelle

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